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Réglementation liée à la vidéosurveillance

Réglementation liée à la vidéosurveillance

L’installation de la vidéosurveillance en entreprise, représente une option particulièrement favorable pour assurer la sécurité de vos locaux et pour disposer de preuves efficaces en cas de vol ou de destruction de votre matériel professionnel. La loi encadre toutefois les modalités d’utilisation des caméras de surveillance dans les entreprises. Quelles sont les règles à respecter pour la pose d’une caméra de sécurité et quelles sont les conditions d’accès aux images de vidéosurveillance ?

Installation de caméras de surveillance : que dit la loi ?

En France, la loi autorise les entreprises à installer des caméras de surveillance au niveau des entrées et sorties de leurs locaux, ainsi que sur les voies de circulation intérieure. En revanche, les zones de repos, les toilettes et les locaux syndicaux ne peuvent être surveillés à l’aide de caméras. De même, les employés ne peuvent être filmés sur leur poste de travail ; cette mesure permettant de leur garantir une certaine intimité pendant l’exécution de leurs tâches. Cette dernière condition est toutefois assortie d’exceptions : il est en effet possible de filmer un employé de caisse ou une équipe de manutention en train de manipuler des marchandises de valeur. Dans tous les cas, si vos employés s’estiment abusivement surveillés, ils ont la possibilité de demander un contrôle auprès de la CNIL ou auprès des services de l’inspection du travail.

En ce qui concerne les modalités d’accès aux images de vidéosurveillance, la consultation des enregistrements est réservée uniquement aux personnes habilitées. En outre, l’entreprise a l’obligation de définir une durée maximale de conservation des images issues de la vidéosurveillance, et ces dernières devront être détruites à la fin du délai prescrit, soit 30 jours.

Contactez votre entreprise de sécurité à Tarbes

Vous souhaitez installer un système de vidéosurveillance complet dans vos bureaux ? Dans certains cas, il est nécessaire de disposer d’une autorisation particulière pour l’installation de caméras de surveillance à l’intérieur de vos locaux professionnels. Selon vos besoins, Athéna Sécurité peut vous aider à effectuer toutes les déclarations préalables auprès des autorités compétentes. Nos techniciens se chargeront ensuite de vous fournir des équipements en tout point performants pour la sécurisation de vos locaux professionnels.

Adressez-nous toutes vos questions relatives à la réglementation en matière de vidéosurveillance en vous servant du formulaire de contact en ligne.

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